Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site SIVEA (sivea.fr) concernant le coussin d'assise en gel alvéolé 3,5 cm. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. SIVEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

3. Commande et Paiement

Le paiement s'effectue de manière 100 % sécurisée via les prestataires agréés par Shopify Checkout (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay). La commande est définitive à compter de la validation du paiement.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai moyen de livraison est de 8 à 12 jours ouvrés pour la France, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. Un numéro de suivi est fourni par email.

5. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@sivea.fr (vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit à l'article 8, sans obligation). Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de renvoi du produit sont normalement à la charge du consommateur. SIVEA y renonce : nous ne demandons aucun retour physique du coussin (voir article 6), y compris dans le cadre d'une rétractation légale.

6. Garantie commerciale 60 jours

En complément — et sans jamais s'y substituer — des garanties légales et du droit de rétractation décrits aux articles 5 et 7, SIVEA accorde une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 60 jours à compter de la réception du produit. Si vous n'êtes pas satisfait, un email à contact@sivea.fr suffit pour obtenir un remboursement intégral, sans obligation de renvoyer le produit.

7. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, qui restent acquises dans tous les cas :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, d'obtenir sa réparation ou son remplacement, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties peut être adressée à contact@sivea.fr. Leur mise en œuvre est gratuite pour le consommateur.

8. Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire : un email non ambigu suffit.

9. Données personnelles

Le traitement des données collectées lors de la commande est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition).

10. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client à contact@sivea.fr afin de rechercher une solution amiable ; nous nous engageons à répondre à toute réclamation sous 24 heures ouvrées. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les dispositions ci-dessus ne privent pas le consommateur de la protection que lui accordent les lois impératives de son pays de résidence.